Les statuts de E-CHANGER
Nom et buts
1) "E-CHANGER" est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
2a) Buts:
Le mouvement "E-CHANGER" (ci-après: E-CH),
sur une base d'échange et de réciprocité Nord-Sud et en référence aux valeurs chrétiennes, a pour but de promouvoir la solidarité, la participation et la justice entre les peuples, avec option préférentielle pour les communautés les plus défavorisées. E-CH contribue au processus de leur autodétermination, dans le respect des droits humains fondamentaux et de l'environnement.
2b) Moyens:
E-CH s'efforce de promouvoir ces buts, notamment par deux démarches fondamentales et complémentaires:
a) l'engagement de volontaires à la coopération (recrutement, formation, sélection, envoi et suivi), et
b) un engagement en Suisse.
3) Le mouvement E-CH agit dans un esprit de participation et de délégation de responsabilités sur une base de confiance.
4) E-CH s'efforce de travailler en lien avec d'autres organismes aux objectifs similaires.
Membres
3) E-CH compte 3 catégories de membres:
a/ membres d'honneur;
b/ membres actifs;
c/ membres de soutien.
4) Sont membres d'honneur:
a/ les fondateurs;
b/ toute personne qui s'est acquis la reconnaissance du mouvement, sur proposition présentée ou transmise par le comité et après acceptation par l'Assemblée générale.
5) 1 Sont membres actifs:
a/ les volontaires engagés dans les pays d'envoi;
b/ les coordinateurs sur le terrain;
c/ les participants réguliers des groupes régionaux;
d/ l'aumônier du mouvement et les aumôniers des groupes régionaux;
e/ les permanents salariés du mouvement;
f/ les personnes ayant appartenu à l'une au moins des catégories ci-dessus.
g/ toute personne particulièrement motivée à s'engager dans le mouvement et reconnue par le comité
5/2) Procédure d'inscription:
Pour être membre actif, il faut signer un bulletin d'adhésion aux droits et devoirs liés à la qualité de membre actif.
5/3) Les membres actifs sont tenus au paiement de la cotisation,
excepté pour les volontaires engagés sur le terrain et les volontaires rentrés après la dernière Assemblée générale.
6) Peut devenir membre de soutien toute personne, sympathisante aux objectifs du mouvement, qui choisit de le soutenir fidèlement sous quelque forme que ce soit et qui est acceptée par le comité.
7) Ont le droit de vote à l'AG:
a) les membres d'honneur;
b) les membres actifs exemptés de cotisation (art. 53);
c) les membres actifs ayant acquitté leur cotisation;
7/2) Les membres de soutien n'ont pas le droit de vote, mais peuvent participer aux AG avec voix consultative.
7/3) Le vote par correspondance est exclu et chaque membre ne vote qu'à titre personnel.
7/4) Les volontaires sur le terrain peuvent être consultés, dans une situation exceptionnelle et sur décision du comité.
8) Droit de sortie:
Tout membre est autorisé à quitter en tout temps l'association, pour autant qu'il annonce par écrit sa démission.
8/2) Procédure d'exclusion:
L'exclusion ne peut intervenir que pour cause de préjudice grave porté au mouvement E-CH, à son fonctionnement ou à sa réputation. Elle est décidée par l'AG sur proposition du comité.
Ressources
9) Les ressources de E-CH proviennent des cotisations des membres, des subventions, des recettes générées par des activités, des dons et d'autres sources.
Organisation
10) E-CH est notamment formé des organes et structures suivants: a/ l'Assemblée générale b/ le Comité c/ l'Equipe exécutive d/ le Secrétariat général e/ les Groupes régionaux en Suisse f/ les Coordinations sur le terrain
10/2) Des règlements approuvés par l'AG définissent les autres structures de E-CH, notamment celles sur le terrain, en fixant leur composition, leurs compétences et leur fonctionnement. Ces règlements peuvent être modifiés par le comité. Toutefois ces modifications doivent être communiquées à l'AG. Si une majorité des membres votants l'exige, ces modifications sont soumises au vote. Si une majorité des votants les rejette, elles ne peuvent pas entrer en vigueur.
Assemblée générale
11) L'Assemblée générale est, en fait comme en droit, le pouvoir suprême de l'association.
10/2) L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation écrite du comité, avec mention de l'ordre du jour prévu. L'AG se déroule sous la présidence du président, ou celle du vice-président en cas d'absence du président.
10/3) La convocation est transmise par courrier personnel ou par le bulletin du mouvement. Ceux-ci doivent être envoyés au moins 1 mois avant la date de la réunion.
10/4) Un procès-verbal de l'Assemblée générale, comportant au moins les décisions, sera rédigé par le/s secrétaire/s général/aux. Il sera envoyé aux présents et excusés, ainsi qu'aux volontaires sur le terrain. Le procès-verbal sera approuvé à l'AG suivante et tenu à disposition des autres membres.
12) Une Assemblée générale peut aussi en tout temps être convoquée en séance extraordinaire
a/ à la demande écrite des 2/3 au moins de l'ensemble des volontaires engagés (art.51 litt. a) et des coordinateurs du terrain (art. 51 litt.b)
b/ à la demande du comité
c/ à la demande écrite du 1/5 au moins des membres actifs (art.7)
13) L'Assemblée générale:
a/ élit le comité, exclusivement parmi les membres actifs (art.51), dont la candidature a été présentée au comité au moins sept jours avant la date de l'AG.
b/ nomme 2 vérificateurs des comptes pour 2 ans, avec un rapport à l'usage exclusif de l'AG. Leurs mandats sont reconductibles ;
c/ élit à la majorité des 2/3 des membres votants le/les secrétaire/s général/aux et l'aumônier du mouvement préalablement présentés par le comité aux membres;
d/ approuve les propositions du comité pour le choix des président, vice-président et répondant financier;
e/ fixe le montant de la cotisation annuelle;
f/ approuve les comptes, le rapport des organes de vérification et le budget;
g/ approuve les rapports d'activité du comité et du secrétariat général;
h/ peut se prononcer sur les organes et structures cités à l'article 10, sur leur travail, leurs mandats, leurs interpellations ou propositions;
i/ décide de l'exclusion de membres (selon article 8);
j/ peut décider, à la majorité des 2/3, de prises de position publiques qui engagent le mouvement;
k/ peut décider toute dépense extraordinaire;
l/ peut confier des mandats provisoires à certains de ses membres actifs;
m/ décide, sur proposition du comité, de l'adhésion de E-CH à d'autres mouvements ou organisations aux objectifs similaires
ainsi que de la coordination d'activités avec celles d'autres
mouvements ou organisations;
n/ peut décider d'adjoindre au comité l'aumônier du mouvement.
14) L'Assemblée générale élit et décide à la majorité des voix des membres votants.
14/2) A l'exception des modifications des statuts, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord des 2/3 des membres votants.
14/3) Les élections et votes se font à main levée, à moins que le dixième des membres présents à l'Assemblée ne décide exceptionnellement un vote à bulletin secret.
Le Comité
15) Le comité comprend de 7 à 9 membres (non-compris les participants cités en 15/3). Ils sont élus par l'AG (art.12 litt.a), pour un mandat renouvelable de 2 ans.
15/2) Le comité s'organise lui-même, dans le cadre de l'article 13 litt.d.
15/3) Le/La/Les secrétaire/s général/aux et l'administrateur financier permanent prennent part au comité, avec voix consultative.
15/4) L'association est engagée par la signature conjointe du président et du/des secrétaire/s général/aux.
16) A l'ordinaire, les décisions du comité se prennent dans l'esprit de recherche d'un consensus entre les membres présents.
16/2) En cas de nécessité, les votes et décisions du comité se font à la majorité absolue des membres votants. En cas d'égalité des voix, le président départage.
16/3) Un quorum de 2/3 des membres du comité est nécessaire pour prendre une décision importante. En cas d'urgence, le comité statue et soumet sa décision au prochain comité réuni en quorum pour validation.
16/4) Le 1/3 des membres présents au comité peut décider le report d'une décision importante à l'AG. En cas d'urgence, le comité statue et soumet sa décision à la prochaine AG pour validation.
17) Le comité se réunit aussi souvent que l'exigent la gestion, l'administration et la représentation du mouvement. Les dates des réunions sont fixées d'un commun accord. Pour des raisons extraordinaires, le Président peut convoquer le comité. Dans ce cas, les convocations doivent être expédiées au moins 7 jours avant la date de la réunion.
17/2) Le comité
a) veille à l'observation des statuts et à la bonne marche du mouvement dans l'esprit de l'article 23;
b) soumet à l'Assemblée générale toutes les décisions qui ne relèvent pas de sa compétence;
c) assure l'exécution des décisions prises par l'Assemblée générale;
d) fixe, comme employeur responsable et dans le cadre de ses compétences, les tâches du secrétariat général;
e) engage, sur contrat écrit, du personnel permanent ou semi-permanent, sur proposition du secrétariat général;
f) coordonne et accompagne l'activité des groupes régionaux, autonome dans le cadre des mandats ad hoc, et leur attribue des subventions de fonctionnement;
g) coordonne les activités avec les autres mouvements ou plateformes d'autres organisations;
h) décide de prises de position publiques qui engagent le mouvement, à condition de s'en expliquer face à l'AG suivante (art.12 litt.j);
i) élabore, en consultant les membres actifs, les options et orientations du mouvement pour présentation à l'AG;
j) gère économiquement les affaires du mouvement;
k) est responsable face aux financeurs de l'association et veille à assurer ou renouveler ses ressources, pour lui permettre d'appliquer une politique propre, avec possibilité de se faire appuyer par tous les moyens adéquats;
l) peut déléguer des tâches à certains de ses membres, par exemple l'équipe exécutive constituée comme organe à part entière, ou à des membres actifs du mouvement, par exemple des commissions ou coordinations sur le terrain;
m) peut prendre l'initiative de créer des comités consultatifs élargis aux autres organes du mouvement, pour assurer la participation du plus grand nombre aux réflexions dans le mouvement.
L'Equipe exécutive
18) L'Equipe exécutive est composée de membres du comité et d'autres membres actifs de E-Changer. Elle a des compétences propres, définies par le comité.
18/2) Un cahier des charges de l'Equipe exécutive, élaboré par le comité, sert de référence de fonctionnement.
Le Secrétariat général
19) Le poste de secrétaire général peut être dédoublé à responsabilités égales. Le/s candidat/s est/sont présenté/s par le comité à l'AG qui procède à l'élection à la majorité des 2/3 des votants. En cas de vacance, le comité procède à une nomination provisoire.
19/2) Le secrétariat est composé au moins d'un secrétaire général et d'un administrateur financier permanents. Le comité lui alloue le matériel, le temps de travail et le personnel complémentaire évalué comme adéquat pour l'exécution de ses tâches.
20) Le/s secrétaire/s général/aux est/sont responsable/s du secrétariat de E-CH.
20/2) Il/s a/ont plus particulièrement le rôle et les attributions qui suivent:
- exécution des tâches et des décisions de l'AG et du comité;
- appui et conseil auprès des organes du mouvement;
- collecte et mise en circulation de l'information auprès des membres du mouvement;
- articulation et lien entre tous les organes et membres du
mouvement.
21) Le détail des tâches, responsabilités et compétences du/des secrétaire/s général/aux et du personnel du secrétariat de E-CH est fixé dans des cahiers des charges respectifs établis par le comité et ceux-ci font partie intégrante de leur contrat d'engagement.
Les Groupes régionaux (GREGs)
22) Les groupes régionaux, comme base active et vitale du mouvement, réalisent les objectifs de l'association (art.2, en part. 2 litt.b), avec l'appui et l'approbation du comité, et en liaison avec lui.
23) Les activités et le fonctionnement de chaque groupe régional, de même que leurs contacts extérieurs, bénéficient d'une autonomie dans le cadre des mandats ad hoc, qui définissent aussi les objectifs fondamentaux des GREG.
23/2) Ces mandats ad hoc peuvent être réévalués et renégociés par collaboration entre les coordonnateurs des GREG et le comité. Ils sont soumis à approbation de l'AG.
Les Coordinations au Sud
24) En fonction des besoins opérationnels de l'association, le comité et l'équipe exécutive peuvent déléguer une partie de leurs tâches à des coordinateurs dans les pays d'affectation.
24/2) Le détail des conditions matérielles d'engagement, des attributions, des responsabilités et compétences des coordinateurs sont définis dans un cahier des charges négocié avec les partenaires concernés. Pour que le cahier des charges entre en vigueur, le comité de l'association doit l'approuver (art.12 litt.l).
Dispositions finales
25) Le mouvement a son siège au domicile du secrétariat.
26) Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'AG, à la majorité des 2/3 des membres votants ayant droit de vote selon art.7.
27) La dissolution de "E-CHANGER" appartient à une AG convoquée spécialement à cet effet.
27/2) La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des membres votants.
27/3) En cas de dissolution, l'avoir sera remis à l'Action de Carême -ou un organisme similaire si elle n'existe plus- qui en disposera en faveur d'un autre organisme de volontariat, avec même but social que E-CH, en Suisse romande, quitte à le créer dans un délai de 5 ans.
Passé ce délai, l'Action de Carême en disposera prioritairement pour le financement de participations salariales à du personnel local engagé dans des projets liés aux buts de E-CH dans les ex-pays d'affectation de volontaires E-CH au Sud.
28) Les présents statuts entrent en vigueur le: 12.06.1995
28/2) Ils remplacent les précédents statuts approuvés par les AG du 5 juin 1983 et 2 juin 1985.
28/3) Pour une raison de clarté du texte, les formes grammaticales de genre masculin représentant des personnes n'ont pas été mentionnées au féminin: elles sont évidemment valables aussi au féminin.
Adoptés par l'Assemblée Générale ordinaire de FSF, au Bouveret, le dimanche 11 juin 1995.
« Frères Sans Frontières » (FSF) est devenu « E-CHANGER » (E-CH) par décision de l'AG du dimanche 8 juin 1997, au Bouveret.
N.B. Statuts modifiés lors de l'AG ordinaire du 19 mai 2007 à Delémont.
Le président | Le secrétaire général |
Bernard FRAGNIERE | Beat Tuto WEHRLE |